4.Règlements sportifs de compétitions relatifs à la présence des officiels techniques :

Pour ceux qui auraient encore un doute sur le contenu des textes réglementaires, vous trouverez ci-joint les textes officiels relatif aux compétitions par équipe au niveau national.

Championnat de France Inter-club :

Extrait du livret fédéral (p.70) :
« Aux deux tours … et pour toute la durée de la réunion, chaque club devra présenter et mettre à disposition du juge Arbitre, au minimum 6 officiels diplômés (2 fédéraux + 4 régionaux). Parmi ces 6 officiels, 4 devront officier comme juge de concours.
Ces officiels, licenciés pour la saison en cours dans le club concerné devront justifier de leur qualification par la présentation de leur carte d’officiel ou tout autre justificatif (copie d’écran DEO, PV de COT Nationale ou COT Régionale).
Les clubs ne présentant pas le nombre d’officiels requis seront sanctionnés d’une pénalité de 150 euros par officiel non présenté ou ne remplissant pas la qualification prescrite ; de plus il sera infligé une pénalité de 700 points pour un officiel non présenté ou ne présentant pas la qualification requise ou n’ayant pas officié sur la totalité de la compétition, 1500 points pour deux, 2500 points pour 3, 3000 points pour 4, 4000 points pour 5 et 5000 points pour 6. »

Challenge d’automne :

Extrait du livret fédéral (p.81) :
« Pour être classés, les clubs (de Division 1) doivent fournir au moins 3 officiels. »

Championnat Nationaux Inter-club Espoirs - Juniors et Cadets - Minimes

Extrait du livret fédéral (p.92) :
« Chaque équipe sera tenue de fournir pendant la totalité de la compétition au moins un officiel, ayant au minimum la qualification régionale. (.…). Toute équipe ne respectant pas cette obligation sera pénalisée de 500 points. »